Article 1 : Constitution

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 19 juillet 1901 modifiée et ses textes d’application. C’est une association qui entre dans le cadre de l’économie solidaire et de l’éducation populaire. Elle est dénommée « Les Paniers Marseillais ».

Article 2 : Objet de l’Association

• L’association a pour objet de favoriser pour le plus grand nombre, l’accès à l’alimentation biologique et aux produits écologiques en établissant des circuits courts et des partenariats directs entre producteurs et consommateurs.
• d‘être un lieu de réflexion et d’action concernant l’environnement, la nourriture et la santé.

Article 3 : Objectifs de l’Association

• L’association mettra en place les moyens nécessaires à l’accompagnement des producteurs et proposerades systèmes de contrôle et d’évaluation garantissant l’éthique et la pertinence des actions engagées et établira des chartes de partenariat claires et précises.
• Elle développera l’accès à la formation et à l’’information nécessaires à la pratique de ces actions. Elle favorisera le travail de réseau et se dotera de tous les moyens nécessaires à l’exécution de ces objectifs.

Article 4 : Siège social de l’Association

L’association a son siège à Marseille (France).

Article 5 : Durée de l’Association

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Ethique

L’Association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse et de tout mouvement sectaire.

Article 7 : Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur de l’Association précise les points d’administration non détaillés dans les Statuts.

Article 8 : Membres

• L’Association se compose de plusieurs catégories de membres : Membres actifs : sont membres actifs les associations loi 1901 ou les entreprises de production (en nom propre, Gaec, Eurl, Sarl, Coopérative..) qui s’engagent à participer au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
• Le conseil d’administration peut décerner le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu des services significatifs à l’association. Les membres d’honneur peuvent être dispensés du versement de la cotisation annuelle.
• Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation de soutien sans prendre une part active dans le fonctionnement de l’Association.
• Le conseil d’administration peut accepter comme membre associé toute personne physique voulant s’investir dans l’association.

Article 9 : Acquisition de la qualité de membre – Perte de la qualité

I. Acquisition de la qualité de membre :

L’admission des membres est soumise à l’agrément du conseil d’administration.

II. Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre de l’association se perd par :

• • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation,
  • Le non-paiement de la cotisation annuelle

La radiation est prononcée par les membres du conseil d’administration.

Article 10 : Cotisations - Ressources

I. Cotisations :

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

II. Ressources : Les ressources de l’association sont constituées notamment :

1. des cotisations, souscriptions et donations de ses membres,
2. des subventions,
3. du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
4. des ressources créées à titre exceptionnel tel que la formation et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
5. du produit des rétributions pour service rendu,
6. du revenu de ses biens.

Article 11 : Le conseil d’administration

Le conseil d’administration comprend 5 membres au moins et 15 membres au plus, élus par l’assemblée générale, parmi les membres adhérents à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs ont droit de vote.

La composition du conseil d’administration reflète de façon équilibrée la diversité de ses membres actifs.

Les premiers membres du conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale constitutive.

La durée de fonction des membres du conseil d’administration est fixée à 1 an. Les membres du conseil d’administration sortant sont immédiatement rééligibles.

Article 12 : Réunions et délibérations du conseil d’administration

Statuts Association « Les Paniers Marseillais » Page 3/6

1. Le conseil d’administration se réunit sur convocation d’un de ses co-présidents, et au moins 3 fois par an ;
2. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Article 13 : Révocation des administrateurs

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Par ailleurs, les administrateurs seront révoqués d’office dans les cas suivants :

1. conclusion d’acte anormal de gestion
2. manquement à l’obligation de réserve
3. non respect des statuts de l’association.
4. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 14 : Bureau

1. i. Le conseil d’administration élit parmi ses membres deux co-présidents et au moins trois vice présidents, qui composent le bureau.
2. Les membres du bureau sont élus pour une durée de 1 an et sont immédiatement rééligibles.

Article 15 : Attributions du bureau et de ses membres

1. Le bureau assure la gestion courante de l’association,
2. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations prises par le conseil d’administration,
3. L’association peut ester en justice. L’un des co-présidents sera désigné par le bureau pour la représenter dans tous les actes de la vie civile.
4. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 16 : Réunions et délibérations de l’assemblée générale

1. L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.
2. Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite. Chaque membre actif présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir au cours d’une même assemblée.
3. L’assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est proposé par le conseil d’administration ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion et arrêté par l’assemblée générale souveraine.

La convocation est adressée à chaque membre de l’association, au moins 15 jours à l’avance, par tout moyen permettant de s’assurer que le destinataire a reçu le courrier. Elle contient l’ordre du jour.

1. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale se réserve le droit de tenir immédiatement une assemblée générale extraordinaire.
2. Les délibérations des assemblées font l’objet de compte-rendus inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président de l’assemblée générale.

Article 17 : Modalités de vote lors de l’assemblée

Chaque association loi 1901 disposera d’une voix et votera en interne les propositions. On retiendra pourcentage obtenu pour, contre ou abstention de chaque proposition. Les producteurs, entreprises auront chacun 1 voix. Seuls les membres actifs ont droit de vote. Une décision ne pourra être prise que si la majorité relative est obtenue dans chaque catégorie de membres actifs (associations et entreprises).

Article 18 : Pouvoirs de l’assemblée

Outre ce qui est dit aux articles 16 et 17, l’assemblée générale est seule compétente pour :

1. Que lui soient soumis les rapports : moral, d’activité, financier, d’orientation et budget prévisionnel présentés par le bureau ;
2. Donner quitus aux membres du conseil d’administration et du bureau de leur gestion ;
3. Procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration ;
4. Autoriser la conclusion de tous les actes ou opérations qui excédent les pouvoirs du conseil d’administration.

Article 19 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association. L’assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié au moins des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée extraordinaire a lieu immédiatement avec le même ordre du jour. Lors de cette réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20 : Dissolution

1. L’assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider de la fusion avec une ou plusieurs autres associations. Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l’article 20 des présents statuts.
2. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Statuts