TAFTA

Que signifie ce sigle à consonance soyeuse et douce ? Rien de doux malheureusement.

TAFTA : Transatlantic Free Trade Agreement ou PTCI : Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

Le 8 juillet 2013, des négociations secrètes ont débuté entre la Commission Européenne et les Etats-Unis sur un accord de libre échange : le TAFTA. Ces négociations font suite à plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens.
Les négociateurs sont tenus au secret et les documents restent confidentiels. Il est impossible pour les parlementaires européens qui sont les représentants de l’Union Européenne, de contrôler l’action de la Commission Européenne et à fortiori, pour les citoyens lambda que nous sommes d’être informés de ces négociations.
Le PTCI représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Il va viser le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises européennes et états-uniennes. Ainsi, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce.
En rendant le droit commercial supérieur au droit de l’environnement et en étendant toujours plus les droits des investisseurs, les politiques de libéralisation du commerce et des investissements affaiblissent considérablement les normes écologiques et hypothèquent les politiques de transition énergétique.
Ce traité prévoit en outre un mécanisme particulièrement menaçant dit « de règlement des différends » qui pourraient survenir entre des acteurs économiques privés et l’un des gouvernements. Un tel mécanisme permettrait aux transnationales de poursuivre des Etats dont les normes sanitaires, écologiques ou sociales, ou toute autre réglementation protectrice des consommateurs ou des économies locales, apparaîtraient comme des entraves aux investissements étrangers.
Dans l’agriculture par exemple, les droits de douane sont de 7% côté Etats-Unis et de 13% côté Union Européenne, ces droits protègent certains secteurs vis-à-vis d’une agriculture états-unienne plus industrielle et plus « compétitive », du fait notamment de la médiocrité des protections sociales et environnementales outre atlantique. Si ces droits étaient démantelés, notre agriculture, face à l’arrivée massive de nouveaux produits agricoles américains, n’aurait d’autre possibilité que de généraliser le modèle agro-exportateur défendu par l’agriculture industrielle.
La concurrence accrue aboutirait à la contraction des coûts de production, et la promotion des circuits courts et de la re localisation des activités agricoles, de l’agroécologie et de l’agriculture paysanne conventionnelle et à fortiori biologique, disparaîtraient. Ainsi, le boeuf aux hormones interdit dans l’union européenne, pour des raisons de risque sanitaire, représente la plus grande partie de la production et de la consommation aux Etats-Unis ; de même les volailles désinfectées avec de l’hypochlorite de sodium (eau de javel) que les Etats-Unis veulent exporter en Europe ; sommes nous d’accord pour accepter cela ? Les multinationales semencières et les lobbies agro-industriels européens et américains sont dans l’attente de pouvoir inonder le marché européen de leurs produits interdits jusqu’alors.
Que dire des règles sanitaires environnementales et notamment du bien être animal dans le secteur de l’élevage ? Les Etats-Unis utiliseront l’opportunité du TAFTA/PTCI pour contraindre l’Union européenne à l’adoption des normes américaines.
Un accord commercial similaire, l’ALENA entre le Mexique, les Etats-Unis et le Canada a déjà coûté un million d’emplois du fait notamment de l’abaissement des tarifs douaniers et des re structurations d’entreprises devenues « non-compétitives ».
Par cette extension géographique de la compétition économique, le marché transatlantique favoriserait les fusions/acquisitions d’entreprises, donnant ainsi aux multinationales un contrôle de plus en plus grand de l’économie et de la finance.
Une grande mobilisation citoyenne est en marche pour obtenir le blocage des négociations sur le PTCI.
Quelques sites d’intérêt :
www.laquadrature.net/fr/TAFTA
www.citizen.org
http://aitec.reseau-ipam.org

Le texte ci-dessus est tiré du « Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique » édité par Attac France et publié avec le soutien de la région île de France.